code forestier造句
造句與例句
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- C'est le code forestier promulgué en 1966 et refondu en 1988 qui constitue l'outil juridique de base en matière de conservation du milieu naturel en Tunisie et de création des parcs nationaux.
- Le programme de développement du secteur forestier et sylvicole vient d'acquérir à son actif la révision du Code forestier qui constitue un outil juridique important à la base du développement de ce secteur.
- Le nouveau code forestier de la RDC affirme que toutes les forêts appartiennent à l'Etat mais les peuples autochtones détiennent sur ces forêts des droits coutumiers et traditionnels qui sont fondamentalement des droits de l'Homme.
- Cette région forestière par excellence est dotée d'un code forestier depuis l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane.
- C'est à raison de l'aspect communautaire de l'utilisation des produits des forêts communales que l'article L 145.1 du code forestier fran?ais, prévoit la désignation de trois garants lorsque le conseil municipal décide d'affecter une coupe de bois à l'affouage.
- Il s’agit des Lois fédérales sur les questions suivantes : élimination des armes chimiques, gestion s?re des pesticides et des engrais, utilisation de l’énergie atomique, expertise écologique, monde animal, Code de l’eau et Code forestier de la Fédération de Russie.
- Il s'agit notamment de la ?Politique nationale de la forêt?, des propositions visant à apporter d'importantes modifications au Code forestier de la Fédération de Russie et du document relatif aux ?Orientations fondamentales du développement du secteur forestier jusqu'en?2015? adopté par le Gouvernement russe.
- Son article 1er ajoute dans le code forestier un livre préliminaire intitulé ?principes fondamentaux de la politique forestière?, dont l'article L 1er stipule: ?La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable.
- En principe les droits d'usage avaient été abolis depuis le Code forestier mais on avait fait exception pour certains cas comme Saussemesnil et Néhou à condition de limiter l'activité à un four, un hameau et un chef de famille: 2 pour les Mouchel, 1 pour les Lepoittevin et un pour les Vallognes.
- La réglementation de l'exploitation des ressources naturelles repose sur la Constitution, la loi relative aux ressources naturelles, la loi sur la protection de l'environnement, la loi de financement des zones naturelles protégées par l'Etat, le code de l'eau, le code du sous-sol, le code foncier, le code forestier ainsi que certaines autres lois.
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- En outre, la gestion rationnelle des aires protégées, notamment les forêts classées, les parcs nationaux et les réserves naturelles est régie par la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965 portant code forestier et la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, la gestion et le financement des parcs nationaux et réserves naturelles.
- La loi sur la protection de la nature, la loi sur la protection de l'air, la loi sur les minéraux, la loi sur les zones naturelles spécialement protégées, la loi sur les déchets industriels et ménagers, la loi sur l'hydrométéorologie et le Code de la terre, le Code de l'eau, le Code forestier et le Code de l'air ont été adoptés.
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