例句與造句

1. Le tribunal souligne la ?mauvaise foi caractérisée? du diffamateur.
2. Si l'acte faisant l'objet d'une accusation constitue un crime, le diffamateur encourt une peine de travaux forcés d'une durée de 10?ans au plus.
3. Si le diffamateur rétracte son accusation avant l'engagement de toute poursuite, les peines prescrites dans les deux précédents articles sont réduites conformément aux dispositions de l'article?241.
4. Indigné par ces opinions, l’abbé Vertot, s’empressa de le dénoncer comme diffamateur de la monarchie, en conséquence de quoi une lettre de cachet l’envoya à la Bastille.
5. Il accompagna en 1817, comme chef d'état-major, le maréchal Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont, chargé de pacifier Lyon, et se trouva par suite engagé dans de vives contestations avec le général Simon Canuel, qui le fit condamner comme diffamateur.
6. It's difficult to find diffamateur in a sentence. 用diffamateur造句挺難的
7. Toute personne a le droit de saisir la justice pour exiger la cessation de la diffamation, la rectification de l'information diffamatoire et la réparation du préjudice moral et matériel sauf à ce que le diffamateur prouve l'exactitude de ses informations.
8. Tout citoyen a le droit d'exiger, devant un tribunal, la cessation de la diffamation, ainsi que la rectification de l'information diffamatoire et une indemnisation pour le préjudice moral ainsi causé, sauf à ce que le diffamateur prouve l'exactitude de l'information.
9. Toute personne a le droit de saisir la justice pour exiger la cessation de la diffamation ainsi que la rectification de l'information diffamatoire et l'indemnisation du préjudice moral et du préjudice matériel ainsi causés, sauf à ce que le diffamateur prouve l'exactitude de l'information.