De plus, la part de Dillo sur le marché des navigateurs est inférieure à 0,01 %. 海上航行者的標(biāo)準(zhǔn)酒精濃度須為0.03%以下。
Commet une infraction lorsque son acte est de nature à menacer la sécurité de la navigation d ' un navire. 凡此種損毀、損害或妨礙可能危及船舶安全航行者,即屬實(shí)施犯罪。
Pleinement conscient de l ' ampleur de la piraterie maritime et des dangers qu ' elle engendre, le législateur libanais punit sévèrement toute personne qui commet des actes de piraterie ou menace la sécurité de la navigation maritime. 黎巴嫩立法機(jī)構(gòu)充分認(rèn)識到海盜行為的嚴(yán)重性及其構(gòu)成的威脅,對從事海盜行為或威脅海上航行者規(guī)定了嚴(yán)厲的懲處。
Sous réserve des dispositions du paragraphe 7, quiconque communique intentionnellement des informations sur un point particulier dont il sait qu ' elles sont fausses commet une infraction lorsque la communication de ces informations menace la sécurité de la navigation d ' un navire. ⑶ (a) 除第(7)款的規(guī)定外,任何人故意傳播明知嚴(yán)重虛假的信息,凡傳播該信息危及船舶安全航行者,即屬實(shí)施犯罪。
Aux termes de l ' article 151a, toute personne qui embarque à bord d ' un navire par la violence ou la menace, ou de toute autre manière illégale, et en prend le contr?le par la force, ou en gêne le pilotage de toute autre manière est passible d ' une peine de prison comprise entre 2 et 21 ans. 第151a條規(guī)定,通過暴力登船的人凡威脅或以其他方式非法強(qiáng)行控制船只,或以其他方式妨礙船只航行者,可處以2年以上、21年以下監(jiān)禁。
Sous réserve des dispositions du paragraphe 7, quiconque, en vue d ' obliger autrui à accomplir un acte quelconque ou à s ' en abstenir, menace de commettre, directement ou indirectement, une des infractions visées au paragraphe 1, commet une infraction lorsque cette menace est de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire. ⑸ 除第⑺款的規(guī)定外,任何人為迫使任何其他人從事或不從事某種行為,威脅說其本人或其他人要實(shí)施依照第⑴款屬于犯罪的行為,凡做出此種威脅可能危及該船舶安全航行者,即屬實(shí)施犯罪。
Quiconque, en vue de contraindre autrui à accomplir un acte quelconque ou à s ' en abstenir, menace de commettre, directement ou indirectement, un acte constituant une des infractions visées à l ' article 4 2) a), b) ou c), commet une infraction lorsque cette menace est de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire. ⑷ 任何人為迫使任何其他人從事或不從事某種行為,威脅說其本人或其他人要對一船舶實(shí)施依照第4條第⑵款(a)、(b)或(c)項(xiàng)屬于犯罪的行為,凡此種威脅可能危及該船舶安全航行者,即屬實(shí)施犯罪。
Cette stratégie mondiale, qui doit être prête en 2008, regroupera en un seul système tous les instruments de navigation existants et nouveaux, en particulier les instruments électroniques, comme le système d ' identification automatique, le système d ' identification et de suivi des navires à grande distance (voir par. 66 à 70 ci-après) et les services de trafic des navires, afin de renforcer la sécurité de la navigation tout en allégeant la tache du navigateur. 將于2008年完成的擬議全球戰(zhàn)略,把現(xiàn)有的和新的導(dǎo)航工具,特別是電子工具,例如自動識別系統(tǒng)、遠(yuǎn)程識別和跟蹤系統(tǒng)(見下文第66-70段)以及船只交通管理系統(tǒng),納入一個(gè)包羅萬象的系統(tǒng),促進(jìn)加強(qiáng)航行安全,同時(shí)減輕航行者的負(fù)擔(dān)。 9 C. 實(shí)施和強(qiáng)制執(zhí)行 1. 船旗國的實(shí)施