Une brève déclaration d ' identité (nature de la société ou de l ' entreprise); 簡短的身份說明(公司或實(shí)體性質(zhì));
Il ne s ' agit pas seulement des caractéristiques physiques de l ' océan. 我還要強(qiáng)調(diào)指出這不只是因?yàn)楹Q缶哂?font color="#cc0033">實(shí)體性的問題。
Les Principes et directives ne créent pas de nouvelles obligations juridiques internationales ou internes ayant un caractère de fond. 本原則和準(zhǔn)則不設(shè)定新的實(shí)體性國際或國內(nèi)法律義務(wù)。
Bilan de l ' intégration d ' une démarche soucieuse d ' égalité entre les sexes dans les entités du système des Nations Unies; 審查聯(lián)合國系統(tǒng)各實(shí)體性別主流化的情況;
La CESAP a progressé dans la mise en ?uvre de la coordination des mesures intégrées de sécurité physique et technologique. 亞太經(jīng)社會(huì)在執(zhí)行綜合實(shí)體性和技術(shù)性安保協(xié)調(diào)方面取得進(jìn)展。
Mai il ne peut en être ainsi que s ' il s ' agit d ' une règle de procédure et non d ' une règle de fond. 規(guī)則必須是程序性規(guī)則而不是實(shí)體性規(guī)則才可以有這樣做。
La renonciation pose des problèmes à ceux qui sont partisans de faire de la règle de l ' épuisement des recours internes une règle de fond. 對(duì)于主張當(dāng)?shù)匮a(bǔ)救辦法規(guī)則為實(shí)體性規(guī)則的人來說,放棄要求很有問題。
S ' il s ' agit d ' une règle de fond, il ne devient plus possible de renoncer à exiger l ' épuisement des recours internes. " 如果這項(xiàng)規(guī)則是一項(xiàng)實(shí)體性規(guī)則,那么就不可能放棄用盡當(dāng)?shù)匮a(bǔ)救辦法的要求。
Autorise les conseils communautaires et les autorités traditionnelles autochtones représentant leurs territoires autochtones à créer des associations de droit public à caractère spécial. 允許土著鄉(xiāng)政廳和(或)傳統(tǒng)當(dāng)局代表各自土著領(lǐng)土設(shè)立具有公共權(quán)力實(shí)體性質(zhì)的特殊機(jī)構(gòu)。
Il estime en outre que l ' appréciation des éléments de preuve à laquelle a procédé la Cour d ' appel n ' est pas suffisante pour être qualifiée d ' examen au fond. 他還認(rèn)為,上訴法院對(duì)證據(jù)進(jìn)行的評(píng)定不足以將其定性為實(shí)體性復(fù)審。