diffamée造句
- La partie qui prétend avoir été diffamée doit assumer la responsabilité de l'ensemble de l'action en diffamation.
- Dans les cas de diffamation et injure envers les particuliers, les poursuites n'auront lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée.
- Dans le cas de diffamation et injure commises envers les particuliers, les poursuites n'auront lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée.
- Soutenant que la nouvelle Marine royale du Canada a été injustement diffamée pour son r?le dans le désastre, Armstrong tient plut?t le gouvernement fédéral pour responsable.
- - La partie qui prétend avoir été diffamée doit assumer la responsabilité de l'ensemble de l'action en diffamation. Le ministère public ne doit jouer aucun r?le dans ce processus.
- à leur avis, les efforts visant à empêcher que la religion ne soit diffamée n'ont en réalité pour but que d'empêcher toute étude critique de la religion et d'étouffer toute dissension religieuse.
- Ainsi de la mort tragique de Molly Mally la petite amie de Earl Williams, diffamée et harcelée par la presse à ragots dont le portrait est peint par Hawks à grands coups de vitriol.
- Enfin, comment déterminer le lieu du principal dommage sans évaluer la notoriété de la personne diffamée dans les différents états contractants concernés, sans compter le nombre de copies diffusées dans chacun de ces états, bref sans apprécier le fond du litige?
- Se disant, diffamée et attaquée durant la campagne, elle qui se bat au quotidien contre les discriminations, c'est dite blessée par les tracts anonymes déposés dans la boite aux lettres de ses proches et laissés à l'entrée des lieux de cultes.
- Ainsi, s’il interdit provisoirement la divulgation d’un ouvrage diffamatoire, il peut impartir un délai à la personne diffamée pour saisir les juges du fond, en subordonnant le maintien de la mesure d’interdiction à la saisine du tribunal dans le délai fixé.
- It's difficult to see diffamée in a sentence. 用diffamée造句挺難的
- Prétendant avoir été diffamée par les révélations de Denis Robert dans son livre La bo?te noire et lors de l'émission Tout le monde en parle du 2 mars 2002 sur France-Télévision, elle lui réclamait la somme de 500000€ de dommages et intérêts.
- Contrairement aux délits de diffamation et d'injures envers les particuliers qui ne peuvent être poursuivis que sur plainte de la personne diffamée ou injuriée, le code de la presse dispose que les poursuites auront lieu d'office et à la requête du Ministère Public lorsque la diffamation ou l'injure est commise envers un groupe de personnes appartenant à une race dans le but d'inciter à la haine entre les individus.
- La loi no?029 de 1994 relative au régime de la presse au Tchad énonce en son article?58 que la poursuite des délits et contraventions de police commis par la voie de presse ou par tout autre moyen de communication s'engagera selon les procédures ci-après: dans les cas d'injures ou de diffamations envers les personnes mentionnées à l'article?45 et dans les cas de diffamation envers les particuliers prévus par l'article?49, la poursuite n'aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée.
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